
MAÎTRISER VOTRE IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Bénéficiaire : PME < 250 salariés et non détenue à plus de 25% par un groupe.
Objectif : Vous permettre de mieux appréhender l’impact environnemental de votre entreprise, vérifier votre respect de la réglementation en vigueur, prévenir les risques éventuels et détecter les sources d’économies potentielles.
Nature de l’aide : Accompagnement-conseil réalisé avec l’appui de la CCIV, subvention majorée pour les TPE et PME
Financeurs : Organismes de formation continue, FEDER fond européen
RÉALISER UN BILAN CARBONE DE VOTRE ACTIVITÉ
Bénéficiaire : PME < 250 salariés et non détenue à plus de 25% par un groupe.
Objectif : Cerner et réduire votre dépendance énergétique vis-à-vis des énergies fossiles et anticiper votre stratégie de développement durable.
Nature de l’aide : Accompagnement-conseil réalisé avec l’appui de la CCIV, subvention majorée pour les TPE et PME.
Financeurs : DIRECCTE, FEDER fond européen
RÉALISER UN DIAGNOSTIC ÉNERGIE
Bénéficiaire : PME < 250 salariés et non détenue à plus de 25% par un groupe.
Objectif : Mieux maîtriser vos dépenses énergétiques en détectant les méthodes pour permettre une utilisation plus rationnelle de l’énergie. Réaliser des économies substantielles (en moyenne 20% d’économies constatées)
Nature de l’aide : Accompagnement-conseil réalisé avec l’appui de la CCIV, subvention majorée pour les TPE et PME.
Financeurs : DIRECCTE, ADEME
AIDES POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION DE L’EAU
Bénéficiaire : toutes entreprises. Aides majorées de 10% pour les PME et de 20% pour les TPE.
Objectif : Vous accompagner dans la réalisation d’études ou de travaux pour mieux gérer les ressources en eau et lutter contre les pollutions (dépollution des rejets liés à votre activité, meilleure gestion des déchets dangereux pour l’eau,…)
Nature de l’aide : Avance (prêt à taux zéro sur 8 ans) et/ou subventions selon votre projet.
Financeurs : AESN – www.eau-seine-normandie.fr
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE
Bénéficiaire : Toutes entreprises avec modularité des aides
Objectif : Susciter, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l’environnement et la maîtrise de l’énergie (étude déchets, assistance à maîtrise d’ouvrage HQE, énergies renouvelables,…)
Nature de l’aide : subventions sur les études (à partir de 50%) et sur les investissements exemplaires dont le montant est établi selon votre projet.
Financeurs : ADEME – www.ile-de-france.ademe.fr
CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE (CEE)
Bénéficiaires : Entreprises
Objectif : inciter les opérations pour la maîtrise de l’énergie : réduction des consommations sur tout le territoire.
Nature de l’aide : acquisition de certificats d’économies d’énergie revendables sur le marché des certificats sur le registre national.
Instructeur : DIRECCTE
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-certificats-d-economies-d-energie,188-.html
Aides, subventions, financements, découvrez les mesures en faveur du développement durable :
Téléchargez le guide des aides et subventions (15,5 Mo)
Pour obtenir des informations sur les dispositifs existants et un accompagnement pour le montage de vos dossiers de demande de subventions, les conseillers du pôle Environnement et Développement Durable de la CCIV sont à votre disposition.
Liens utiles :
Téléchargez le guide Aides et incitations financières pour les PME : Environnement et Energie (9 Mo)
ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Agence de l’Eau Seine Normandie - AESN Centre francilien de l’innovation OSEO Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), Union européenne Les certificats d’économie d’énergie DRIRE Ile-de-France DSF (Direction des Services fiscaux) des Yvelines
|