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AVANT DE VOUS ENGAGER DANS VOTRE PROJET D'INNOVATION :
PRE-DIAGNOSTIC PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Bénéficiaire : PME < 1.000 salariés et non détenu à plus de 25% par un groupe. Pas de brevet déposé depuis 5 ans.
Objectif : Réaliser l’état des lieux de vos pratiques en matière de propriété industrielle, évaluer vos besoins.
Nature de l’aide : Prise en charge intégrale de la prestation par l’INPI.
Financeur : INPI – www.inpi.fr
RECHERCHE DE PARTENARIATS EUROPÉENS TECHNOLOGIQUES ET COMMERCIAUX
Bénéficiaire : Entreprises et centres de recherche
Objectif : Vous accompagner dans la recherche de partenaires potentiels, formaliser avec vous les profils adaptés.
Nature de l’aide : Prestation gratuite, co-financée par la Commission Européenne et la CCIV
ÉTUDE TECHNOLOGIQUE ET CONCURRENTIELLE
Bénéficiaire : Toutes les PME
Objectif : Vous permettre de mieux connaître votre environnement concurrentiel avant de lancer un projet d’innovation ou de diversification. Identifier, confirmer de nouvelles opportunités de développement.
Nature de l’aide : Prestation réalisée par la CCIV, éligible à une éventuelle prise en charge (APPI ou AIMA)
FINANCER VOTRE DEVELOPPEMENT PAR L'INNOVATION :
AIDE A LA MATURATION DE PROJETS INNOVANTS (AIMA)
Bénéficiaire : PME < 250 salariés et non détenue à plus de 25% par un groupe.
Objectif : Financer vos investissements immatériels, sous-traitance, recrutement dans le cadre de la mise en place d’une gestion de projet, gestion de partenariat, voire mise en place d’une stratégie européenne.
Nature de l’aide : Subvention pouvant atteindre 30.000 €HT selon le projet.
Financeur : Centre Francilien de l’Innovation –www.innovation-idf.org
AIDE AU PREMIER PROJET d'INNOVATION (APPI)
Bénéficiaire : PME indépendante < 50 salariés – CA < 10 M€
Objectif : Favoriser la mise en place de partenariats technologiques entre votre entreprise et un centre de compétences extérieur, par la prise en charge d’une partie de vos dépenses internes (personnel, matériel, frais généraux,…) et externe (appel à un conseil, essai, 1er dépôt de brevet,…)
Nature de l’aide : Subvention de 50% du montant HT des frais internes/externe ou 80% du montant HT de la prestation externe, plafonnée à 10.000 €
Financeur : Centre Francilien de l’Innovation – www.innovation-idf.org
AIDE AU PROJET DE RECHERCHE DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION
Bénéficiaire : PME indépendante < 2.000 salariés
Objectif : Faciliter l’émergence de projets innovants en phase de recherche industrielle et/ou développement expérimental jusqu’à la mise au point de procédés ou services avec des perspectives concrètes de commercialisation.
Les dépenses financées intègrent la conception, l’étude de faisabilités, le personnel de R &D, le conseil externe, les maquettes et prototypes ainsi que les dépôts et/ou extension de brevets.
Nature de l’aide : Participation au financement du projet sous la forme d’une subvention ou d’une avance à taux zéro remboursable en fonction du succès technique et commercial du projet.
Financeur : OSEO – www.oseo.fr
AIDE A L'INNOVATION PASSERELLE
Bénéficiaire : PME indépendante < 2.000 salariés
Objectif : Vous avez un projet innovant qui intéresse un grand groupe mais vous devez investir pour le rendre viable (test, adaptation, faisabilité…). Cette aide est conçue pour favoriser le partenariat entre les PME et les grands groupes.
Nature de l’aide : Aide versée sous forme de subvention ou d’avance à taux nul remboursable en cas de succès.
Financeur : OSEO – www.oseo.fr
MIEUX PROTEGER VOTRE SAVOIR-FAIRE ET VOTRE PROJET D'INNOVATION :
RÉDUIRE LE COÛT DE VOS DÉPÔTS DE BREVETS
Bénéficiaire : PME < 1.000 salariés et non détenue à plus de 25% par un groupe. Objectif : Vous accorder une réduction sur les principales redevances d’examen des brevets.
Nature de l’aide : Réduction de 50% sur le dépôt du brevet, le rapport de recherche de délivrance, les 5 premières annuités (-25% pour les 6ème et 7ème annuités) et les revendications supplémentaires.
Financeur : INPI – www.inpi.fr
CREDIT IMPOT RECHERCHE
Bénéficiaire : Toutes les PME
Objectif : Financer une partie des dépenses de recherche-développement déclarées comme telles par les entreprises
Les dépenses éligibles sont : les dotations aux amortissements des biens, les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement, les dépenses relatives à des opérations de R&D sous-traitées, les dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle, les dépenses de normalisation, les dépenses de veille technologique…
Nature de l’aide : Le taux du crédit d'impôt accordé aux entreprises est de :
- 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’€ ;
- 5% des dépenses de R&D au delà de ce seuil de 100 millions d’€.
Pour les entreprises qui demandent à bénéficier du CIR pour la première fois, le taux de cette première tranche est de 40% l’année d’entrée dans le dispositif et de 35% la deuxième année.
Financeur : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et administration fiscale
AIDE A L’INNOVATION RESPONSABLE (AIR)
Bénéficiaire : Toutes les PME et plus particulièrement les TPE
Objectif : Dédiée aux éco-innovations, l'objectif de l'AIR est d’apporte un soutien financier aux innovations de produits, process et services des PME franciliennes. Les projets sont analysés selon des critères rigoureux en matière environnementale, sociale et éthique : cycle de vie, bilan carbone, bilan énergétique, impact sur les ressources renouvelables ou non, actions préventives ou curatives, rejets dans le milieu naturel, biodiversité, degin, matériaux, santé, sécurité sanitaire humaine, animale et environnementale, bien-être, cohésion sociale, équité économique, mode de management responsable ...
Nature de l’aide : 100 000€ pour une PME de moins de 50 salariées et 90 000€ pour une PME entre 50 et 250 salariés.
Financeur : Centre Francilien de l’Innovation - www.innovation-idf.org
Chefs d’entreprises, vous souhaitez financer votre développement par l'innovation ? aides, subventions, financements :
 Téléchargez le guide des aides et subventions (15,5 Mo)
Pour trouver la source de financement qui vous convient ou obtenir des informations sur les modalités d’obtention de ces multiples dispositifs et vous accompagner dans le montage de vos futurs dossiers, les conseillers de la CCIV sont à votre disposition.
La Communauté des Financeurs Yvelines vous aide en vous orientant à chacune des étapes de votre projet d'innovation vers les financements les plus adaptés.
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