Les mesures et dispositifs en faveur de l'emploi

Le développement de votre entreprise passe par une gestion optimale de vos ressources humaines mais également par l’embauche de nouvelles compétences.
Parmi les moyens de répondre à cet enjeu, l’apprentissage est une réelle opportunité. La CCIV, avec plus de 5.000 apprentis formés (du CAP au BAC +5) chaque année dans ses écoles peut vous accompagner de la sélection des candidats et durant toute la période de formation.

EMBAUCHER UN APPRENTI

Bénéficiaire : Toutes les entreprises
Objectif : Favoriser l’emploi d’un jeune et le préparer à vos métiers.
Nature de l’aide : Contrat à rémunération minimale spécifique et calculé en pourcentage du SMIC (sauf disposition plus favorable de votre convention collective) détaillé ci après.

* Ou du salaire conventionnel de l’emploi occupé s’il est plus favorable
L’embauche d’un apprenti ouvre droit au versement d’une indemnité compensatrice d’un montant de 1.200 €. En complément de cette prime, certaines majorations (cumulables ont été prévues).

Financeurs : Région Ile de France – www. iledefrance.fr

LE CREDIT D'IMPOT APPRENTISSAGE

Bénéficiaire : Toutes les entreprises imposables au titre de l’IR ou de l’IS au régime réel, de plein droit ou sur option
Objectif : Favoriser l’emploi d’un jeune et le préparer à vos métiers.
Nature de l’aide : Il est égal au produit du nombre moyen d’apprentis par la somme de 1.600 €
Ce montant est porté à 2.200 € pour :

• un apprenti reconnu travailleur handicapé
• un apprenti âgé de 16 à 25 ans bénéficiant d’un accompagnement spécialisé
• un apprenti employé par une entreprise portant le label « Entreprise du patrimoine vivant ».

Le crédit d’impôt est plafonné au montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis, minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil. Il s’impute sur le montant de l’IR ou IS au titre de l’année au cours de laquelle vous avez employé des apprentis. Si son montant est supérieur à celui de l’impôt, le solde vous est restitué.

LES EXONERATIONS DE CHARGES SOCIALES POUR L'APPRENTISSAGE

Bénéficiaire : Toutes les entreprises ;
Objectif : Favoriser l’emploi d’un jeune et le préparer à vos métiers.
Nature de l’aide : Pour les cotisations salariales, l’apprenti ne paie pas de charges sociales et sa rémunération n’est pas imposable au titre de l’IR dans la limite du SMIC annuel.
Pour les cotisations patronales on se réfère à l’effectif apprécié selon le nombre de salarié de votre entreprise, hors apprenti et à la date du 31/12 précédant la date de conclusion du contrat :

• Pour les entreprises de moins de 11 salariés : l’État prend en charge l’intégralité des cotisations à l’exception de la cotisation AT-MP
• Pour les entreprises de plus de 11 salariés : éxonération des cotisations de sécurité sociale. Les autres contributions sont calculées sur une base forfaitaire égale à la rémunération brute abattue de 11 points

Les cotisations accident du travail et maladie professionnelle restent dues quel que soit l’effectif de votre entreprise.
Important : Voir les mesures d’aides à l’emploi pour les apprentis

Les mesures Jeunes Actifs – Plan pour l'emploi des jeunes apprentis, Aides versées par le Pôle Empoi

AIDE A L'EMBAUCHE D'UN APPRENTI SUPPLEMENTAIRE

Bénéficiaire : Entreprise < 50 salariés ;
Objectif : Favoriser l’emploi d’un jeune et le préparer à vos métiers.
Nature de l’aide : Pour toute embauche d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire réalisée entre le 29 avril 2009 et le 30 juin 2010 l’État verse une prime de 1.800 €

AIDE A L'EMBAUCHE D'APPRENTIS DANS LES ENTREPRISES DE 11 SALARIES ET PLUS (non inscrit au registre des métiers)

Bénéficiaire : Entreprise> 11 salariés
Objectif : Favoriser l’emploi d’un jeune et le préparer à vos métiers.
Nature de l’aide : Compenser les cotisations sociales pour les apprentis recrutés entre le 29 avril 2009 et le 30 juin 2010.
Aide versée pour une durée de 12 mois après l’embauche et calculée par le pôle emploi sur la base suivante : SMIC horaire x 151,67 x 0,14 (arrondi à l’entier supérieur).
*Les dispositions communes à l’ensemble de ces aides sont les suivantes :

• ne pas avoir procédé dans les 6 mois qui précèdent l’embauche du (des) jeunes à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement.
• être à jour de vos cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Bénéficiaire : Toute entreprise
Objectif : Favoriser l’emploi d’un jeune de moins de 26 ans ou d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans et le préparer à vos métiers par l’acquisition, par vos soins d’une qualification professionnelle.
Nature de l’aide : Contrat à rémunération minimum spécifique, calculée en pourcentage du smic.

Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les contrats conclus avec les personnes de 45 ans et plus. Pour les autres publics, possibilité de bénéficier des réductions de charges dites «allègements Fillon ».
Financement du tutorat : Sous certaines conditions, vous pouvez nommer un tuteur avec une prise en charge par votre OPCA des dépenses de formation de tuteur (15 €/h dans la limite de 40 h) et de la fonction tutorale (dans la limite de 230 €/mois et pour une durée maximale de 6 mois).

Les mesures Jeunes actifs - Plan pour l'emploi des jeunes en contrats de professionnalisation, Aides versées par le pôle emploi

Bénéficiaire : Toute entreprise
Objectif : Favoriser l’emploi d’un jeune de moins de 26 ans et le préparer à vos métiers par l’acquisition, par vos soins d’une qualification professionnelle.
Nature de l’aide : aide exceptionnelle de 1000 euros pour les jeunes recrutés entre le 29 avril 2009 et le 30 juin 2010. Cette aide est portée à 2000 euros pour l’embauche d’un jeune n’ayant pas le niveau BAC

Plan pour l'emploi des demandeurs d'emploi, Aides versées par le Pôle Emploi, Aides versées par le Pôle Emploi dans le cadre du contrat de professionnalisation

AIDE A L'EMBAUCHE D'UN DEMANDEUR D'EMPLOI DE + 26 ANS

Bénéficiaire : Toute entreprise
Objectif : Favoriser l’emploi d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans et le préparer à vos métiers par l’acquisition, par vos soins d’une qualification professionnelle.
Nature de l’aide : 200 €/par mois durant toute la durée de l’action de professionnalisation et plafonné à 2.000 € pour un même contrat.

AIDE A L'EMBAUCHE DE PERSONNES HANDICAPEES

Bénéficiaire : Toute entreprise
Objectif : Favoriser l’embauche des personnes handicapées en contrat de professionnalisation.
Nature de l’aide : Ces aides sont cumulables avec d’autres pour compenser l’handicap :

• Personne handicapée de moins de 30 ans : Subvention forfaitaire de 2.550 € par période de 6 mois
• Personne handicapée de plus de 30 ans : Subvention forfaitaire de 6.800 € par période de 6 mois
• Prime de 3.000 € pour la signature d’un CDI ou CDD d’un an minimum à l’issue du contrat de professionnalisation.

L’EXONERATION DE COTISATIONS PATRONALES

Bénéficiaire : Toute entreprise
Objectif : Favoriser l’emploi d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans et le préparer à vos métiers par l’acquisition, par vos soins d’une qualification professionnelle.
Nature de l’aide : Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la part de rémunération n’excédant pas le SMIC et dans la limite de la durée légale du travail.

GERER, DEVELOPPER LES COMPETENCES DE VOS SALARIES

Bénéficiaire : PME < 250 salariés et non détenu à plus de 25% par un groupe.
Objectif : Vous accompagner dans la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et compétences dans votre entreprise pour favoriser le développement de votre activité par une meilleure maîtrise de votre politique RH (formation, recrutement, évolution des métiers,…).
Nature de l’aide : Pré-diagnostic d’une journée entièrement gratuit.
Accompagnement conseil subventionné, d’une durée de 1 à 7 jours selon votre projet (reste à votre charge 300 à 600 € ht la journée de conseil selon votre secteur d’activité)
Financeur : FSE / DRIRE

METTRE EN PLACE UNE GPEC DANS L’ENTREPRISE

Bénéficiaire : PME < 250 salariés et non détenu à plus de 25% par un groupe.
Objectif : Vous accompagner pour la mise en œuvre d’une GPEC (Gestion Prévisionnelle des Compétences) au sein de votre entreprise afin de favoriser son développement et renforcer l’organisation du travail et l’employabilité de vos salariés
Nature de l’aide : Accompagnement conseil subventionné à hauteur de 90 à 100% d’une durée variable selon la taille de l’entreprise (Plus ou moins de 50 salariés)
Financeur : OPCALIA – www.opcalia-idf.com

 Téléchargez le guide des aides et subventions (15,5 Mo)

Pour trouver la source de financement qui vous convient ou obtenir des informations sur les modalités d’obtention de ces multiples dispositifs et vous accompagner dans le montage de vos futurs dossiers, les conseillers de la CCIV sont à votre disposition.