Face à l’augmentation du coût de l’énergie et de la gestion des déchets, une maîtrise de son impact environnemental devient une source d’économie non-négligeable.
La réglementation environnementale est en constante évolution et il n’est pas toujours facile de vérifier la conformité de l’entreprise. Or vous vous devez de connaître la situation réglementaire de votre entreprise, d’en prévenir les risques et de déterminer les sources d’économies potentielles dans votre activité.
Votre entreprise est-elle en conformité avec la réglementation « Installation Classée pour la Protection de l’Environnement » (ICPE) ?
La non conformité de votre entreprise à la réglementation ICPE engage la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise. Une visite inopinée du service du contrôle des installations classées de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) peut en cas de non-conformité constatée vous placer sous le coup d’une mise en demeure. Le respect de cette réglementation ICPE contribue à la pérennité de votre entreprise. Par ailleurs, les assurances peuvent octroyer des réductions de prime lorsque l’entreprise est en conformité et qu’elle a mené des actions réduisant les risques d’incendie et d’accident pour l’environnement.
La réglementation ICPE s’applique aux usines, ateliers, entreprises, élevages, abattoirs, carrières, installations de traitements de déchets.
Une installation classée est définie par une ou plusieurs activités pouvant présenter des dangers ou des nuisances réelles ou potentielles (risques d’explosion, de pollution de l’air et des eaux, de nuisances de bruit, de vibration, d’odeurs…) pour la santé de l’homme et pour l’environnement.
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