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Maîtriser la réglementation – les formalités internationales

Vous réalisez ou comptez réaliser des opérations commerciales à l’international ?

La Chambre de Commerce et d’Industrie Versailles Val-d’Oise/Yvelines vous informe et vous accompagne dans vos formalités à l’international :

Des juristes, spécialisés en droit communautaire, sont à votre écoute pour vous apporter des réponses personnalisées.

Vous pourrez :
  • disposer d’une information fiable et actualisée sur les principales thématiques européennes : marquage CE, financements et programmes européens, marchés publics, emploi, TVA intracommunautaire… ;
  • obtenir un appui personnalisé sur la recherche et l’exploitation d’information juridique et réglementaire ;
  • identifier les aides et subventions susceptibles de financer votre projet.

La CCIV vous offre aussi la possibilité de rester en veille avec l’information internationale qui vous concerne et les conseillers en affaires européennes sont à votre écoute et relaient vos problématiques auprès de la Commission Européenne pour faire influer la politique européenne dans votre sens.


Pour l’accomplissement de vos formalités à l’international, le service accueil formalités fichier de la CCIV :

  • commercialise l’ensemble des documents et imprimés officiels nécessaires pour les opérations de commerce international ;
  • procède au visa des certificats d’origine communautaires, des factures et des multiples attestations requises par les autorités étrangères ;
  • légalise la signature sur les documents destinés à l’exportation ;
  • vous fournit tous les renseignements sur vos formalités.

Liens utiles :

Enterprise Europe Network Influer sur la politique européenne

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