|
Dénomination
Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise/Yvelines (CCIV)
21, avenue de Paris
78021 Versailles cedex
Tél. : 01 30 84 78 78
Editeur
Directeur de la publication :
Michel Delamaire, Directeur général de la CCIV
Directeur de projet :
Damien Prigent (DSIRH – Direction des Ressources Humaines et des Systèmes d’information)
Responsables contenus et bases de connaissances :
Stéphanie Poux, (DSIRH)
Benoît Lefer, Direction de la Communication
Administration du site
Serge Pernet (DSIRH) - 01 30 84 78 78
Hébergement
RISC Group IT Solutions
Energy Park 5
132/190 Boulevard de Verdun
92413 COURBEVOIE Cedex
Tél. : 01 56 37 73 73
Informatique et Libertés
Protection des données personnelles sur le site :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des utilisateurs possédant un compte utilisateur CCIV dans le cadre de l’utilisation des services en ligne (demande d’information via le formulaire de contact, dépôt de candidature, inscription aux événements CCIV, inscription aux stages CCIV, newsletter). Les destinataires des données sont uniquement les salariés CCIV chargés du traitement en ligne des demandes.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
« Le « participant » accepte en participant à la manifestation que les photographies ou les vidéos prisent par la CCIV lors de cet évènement soit utilisées dans le cadre de la communication de la CCIV. Le « participant » autorise donc la CCIV à mettre en ligne sur les sites de la CCIV les photographies, vidéos, ou toutes reproductions visuelles le représentant lors de cet évènement, ainsi qu’à les utiliser pour les illustrations de présentation et de promotion de la CCIV.
Le « participant » renonce en faveur de la CCIV à tout droit à l’image et à tout droit de propriété intellectuelle sur lesdites photographies et vidéos, afin d’en permettre la libre représentation et reproduction pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle attachés auxdites photos et vidéos et pour un nombre de diffusion illimité, sur tout support et par tout procédés actuels ou futurs, quelques soit le pays de diffusion. »
Droits de propriété intellectuelle
La Chambre de commerce de d’industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
- sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,...
- et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles
- sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de la Chambre de commerce de d’industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines ou de tiers ayant autorisé la Chambre de commerce de d’industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines à les exploiter.
Ce site utilise également des éléments visuels provenant de documents internes à la Chambre de commerce de d’industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines ou créés pour la Chambre de commerce de d’industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines qui sont sa propriété.
La reproduction sur support papier
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante - par exemple - : « Ce document provient du site Internet de la Chambre de Commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise/Yvelines. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »
La reproduction sur support électronique
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé, sur support électronique sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable du directeur de la publication.
Liens hypertextes
Le site de la CCIV autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
En tout état de cause, la Chambre de commerce de d’industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.versailles.cci.fr et les sites écoles se trouveraient lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.
Droit applicable
Le site Internet www.versailles.cci.fr et les sites écoles ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.
La Chambre de commerce de d’industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.versailles.cci.fr et les sites écoles sous votre seule et entière responsabilité. La Chambre de commerce de d’industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Données statistiques
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.
Nous utilisons notamment la technologie des cookies, ceux-ci sont émis par le serveur de la société RISC Group IT Solutions, hébergeur du site de la Chambre de commerce de d’industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines.
Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par la Chambre de commerce de d’industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre ordinateur.
Portée des contenus
Avertissement : Seules les délibérations adoptées en assemblée générale engagent la CCIV.
S’agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel fait foi.
Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager la CCIV.
|
